Brouillon : ce texte n'est pas encore définitif. Les passages surlignés attendent une information.

Contact et signalement

Nous contacter

Le point de contact unique de Gobly, pour les utilisateurs comme pour les autorités des États membres, la Commission européenne et le comité européen des services numériques (règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, art. 11 et 12) :

Email : [À COMPLÉTER : adresse email de contact]
Langues : français [À COMPLÉTER : autres langues acceptées, par exemple l'anglais]
Dashspace SASU, [À COMPLÉTER : adresse]

Une personne lit et répond à chaque message : ce contact n'est pas un robot.

Signaler un contenu illicite

Toute personne peut nous signaler un contenu publié dans Gobly (un pack, un nom, un texte) qu'elle estime illicite, qu'elle ait un compte ou non : par exemple le titulaire des droits sur un jeu dont un pack recopie les textes.

Avec l'app : « Signaler » sur un pack (depuis « Mes packs » ou l'écran d'un lien de partage) ou sur un membre d'une de vos tables.
Sans l'app : écrivez à [À COMPLÉTER : adresse email de signalement], avec les quatre informations ci-dessous.

L'adresse exacte du contenu : le lien de partage du pack (https://gobly.app/packs/…). À défaut, le nom du pack, celui de son auteur et tout ce qui permet de le retrouver.
Pourquoi il serait illicite : une explication motivée. Pour une atteinte au droit d'auteur ou à une marque : l'œuvre ou la marque concernée, son titulaire, les passages repris.
Votre nom et votre adresse email. Vous pouvez rester anonyme seulement pour signaler un contenu pédopornographique ou d'exploitation sexuelle d'enfants.
Une déclaration de bonne foi : « Je déclare de bonne foi que les informations et les allégations contenues dans cette notification sont exactes et complètes. »

Modèle à copier dans votre email :

Objet : Signalement d'un contenu dans Gobly

Adresse du contenu : https://gobly.app/packs/...
Pourquoi il est illicite : ...
Nom : ...
Email : ...
Je déclare de bonne foi que les informations et les allégations contenues dans cette notification sont exactes et complètes.

Ensuite : nous accusons réception de votre email [À COMPLÉTER : délai d'accusé de réception], examinons le contenu de manière diligente et objective, puis vous informons de notre décision et de vos voies de recours [À COMPLÉTER : délai de traitement annoncé, à faire valider par un juriste]. Si le contenu est retiré, son auteur en est informé avec le motif.

Présenter un contenu comme illicite en sachant cette information inexacte est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende (loi pour la confiance dans l'économie numérique, art. 6).

Un contenu terroriste, pédopornographique ou une menace grave se signale aussi aux autorités, sur la plateforme PHAROS : https://www.internet-signalement.gouv.fr.

Contester une décision

Si nous avons retiré l'un de vos packs, l'app vous en donne la date et le motif dans « Mes packs ». Pour contester la décision, écrivez à [À COMPLÉTER : adresse email de contact] en indiquant le nom du pack et vos raisons : elle sera réexaminée par une personne, et vous recevrez une réponse motivée. Vous pouvez aussi recourir au médiateur de la consommation ou saisir le tribunal compétent (voir les conditions d'utilisation, articles 6 et 13).

[À COMPLÉTER : à faire relire par un juriste — contenu de la procédure de notification et de motivation pour une micro-entreprise, délais annoncés.]